Conditions générales de vente

CGV

  1. Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Ruby Candle et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.rubycandle.ch. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

En passant commande auprès de Ruby Candle, l’acheteur déclare jouir de l’exercice des droits civils. Les personnes mineures ou sous curatelle doivent, préalablement à tout achat, fournir une autorisation écrite de leur représentant légal ou curateur avant de pouvoir passer commande.

Ruby Candle conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

  1. Produits 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.rubycandle.ch de Ruby Candle, dans la limite des stocks disponibles. Ruby Candle se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possible mais n’engagent en rien le vendeur.

  1. Abonnement

Ruby Candle offre la possibilité à ses clients de souscrire à un abonnement. Une fois l’abonnement activé, un coffret de bougies spécial est livré 4 fois par années (soit en mars, juin, septembre et décembre). Les bougies sont sélectionnées en fonction de la période et des stocks disponibles et ne pourront pas être choisies individuellement.

L’abonnement est réputé souscrit une fois le formulaire « souscription abonnement » présent sur le site rubycandle.ch rempli est envoyé par le client. L’abonnement est ensuite renouvelé automatiquement tous les 3 mois.

Le prix des abonnements son de

🌸 Formule Découverte 24,90 CHF

🌿 Formule Évasion 39,90 CHF TTC

Formule Prestige 56.90 CHF

Ruby Candle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

La première facture est envoyée dans le mois suivant la souscription à l’abonnement. Le montant de la facture est dû une fois la facture réceptionnée. Les paiements sont ensuite automatiquement débités tous les trois mois selon le moyen de paiement choisi, listé à l’art. 5 des présentes conditions générales de ventes.

Toute période d’abonnement déjà facturée reste due et ne fait pas l’objet d’un remboursement prorata temporis.

En cas de non-paiement d’une échéance, aucun coffret ne sera expédié tant que le paiement n’aura pas été reçu.

L’abonnement peut être résilié à tout moment par e-mail. La résiliation prend effet pour la prochaine échéance de facturation. Les coffrets déjà facturés restent dus.

Pour le surplus, les clauses des présente conditions générales de ventes, en particulier les articles concernant les tarifs (art. 4), la Modalité de paiement (art. 6), le Retard de paiement (art. 7), la Livraison (art. 8), la Réserve de propriété (art. 9), la Vérification du produit et transfert des risques (art. 10), et la Garantie (art. 12) s’appliquent à l’abonnement.

  1. Tarifs 

Les prix figurant sur le site internet www.rubycandle.ch sont des prix en Francs Suisse (CHF) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Ruby Candle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Pour toute commande supérieure ou égale à CHF 100.- TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à CHF 100.- TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur comme suite :

Participation aux frais de livraison standard (postpac economy) : CHF 7.90 TTC

Participation aux frais de livraison rapide (postpac priority) : CHF 10.00 TTC

L'achat de cartes cadeaux, physiques ou numériques, est exclu de toute forme de rabais ou de promotion. Celles-ci expirent 2 ans après la date d'achat.

  1. Commande et conclusion du contrat 

Ruby Candle accepte uniquement les commandes d’acheteurs ayant leur siège ou domicile en Suisse.

En cas de commande par internet, le contrat est conclu au moment de la confirmation de la commande par Ruby Candle. Cette confirmation est envoyée à l’acheteur après validation de sa commande. Lorsqu’une commande est effectuée par courrier, le contrat est conclu au moment de l’acceptation par Ruby Candle. Si une commande est passée par téléphone, le contrat est immédiatement conclu à moins que Ruby Candle le refuse.

Ruby Candle se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 

Ruby Candle peut, de manière unilatérale, refuser de conclure un contrat avec l’acheteur.

  1. Modalités de paiement

Le paiement de produits peut s’opérer sur la base d’un carte de crédit (Visa, Mastercard,  PostFinance Card et E-Finance Card de PostFinance) Klarna paiement sous 30 jours.

En passant commande auprès de Ruby Candle, l’acheteur autorise expressément Ruby Candle à vérifier sa solvabilité auprès d’organismes tiers.

a. Paiement sur facture

En cas de paiement sur facture, Ruby Candle fera parvenir à l’acheteur une facture détaillée avec la livraison des produits commandés. 

b. Paiement par carte de crédit

Ruby Candle accepte le paiement par cartes de crédit Visa, Mastercard,  PostFinance Card et E-Finance Card de PostFinance.

En cas de paiement par carte de crédit, la carte de crédit de l’acheteur sera débitée au moment de la validation de la commande. Ruby Candle n’est en aucun cas responsable pour des frais liés à un débit.

c. Paiement anticipé par virement bancaire

Après la réception de la commande de l’acheteur, Ruby Candle lui fait parvenir les informations de compte pour le paiement. 

  1. Retard de paiement

En cas de rappel pour retard de paiement, des frais administratifs seront automatiquement facturés.

À partir du 2e rappel de paiement, Ruby Candle facture une indemnité à hauteur de CHF 20.00 et à partir du 3e rappel de paiement, une indemnité à hauteur de CHF 40.00. 

En cas de rappels infructueux, les montants des factures peuvent être cédés à une société de recouvrement.  

  1. Livraison

Les livraisons sont opérées par la Poste Suisse. Les livraisons s’effectuent en Suisse. Les délais de livraison indiqués dans les présentes conditions de vente sont donnés à titre indicatif. Il ne s’agit nullement d’un engagement. Le non-respect d’un délai de livraison ne donne aucun droit à l’Acheteur à l’encontre de Ruby Candle.

Délai de livraison pour les envois en livraison standard : 4-5 jours ouvrés

  1. Réserve de propriété

Ruby Candle conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au moment du paiement intégral de l’acheteur. 

  1. Vérification du produit et transfert des risques

L’acheteur doit vérifier les produits dans les 3 jours suivant leur réception et doit immédiatement informer Ruby Candle de tout défaut ou dommage causé aux produits. En l’absence d’avis de l’acheteur dans le délai précité, les produits sont réputés reçus en bonne condition.

Le transfert des risques passe à l’acheteur au moment de la réception des produits.

Si l’acheteur retourne les produits, il supporte les risques jusqu’à réception de la marchandise par Ruby Candle.

  1. Modalités de retour ou d'échange

L'entière satisfaction de l’acheteur est la préoccupation première de Ruby Candle. L’acheteur a la possibilité d’essayer tous les produits commandés pendant les 30 premiers jours qui suivent la livraison de la marchandise. Cependant, si l’un ou l’autre des produits commandés ne convenaient malheureusement pas, l’acheteur dispose d'un droit de retour. Pour faire valoir ce droit, le ou les produits doivent être renvoyés à Ruby Candle dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la marchandise. La bougie devra être à peine brûlé pour bénéficier d’un retour ou d’un remboursement. Seuls les frais de port sont à la charge de l’acheteur, sauf erreur de livraison de la part de Ruby Candle. Le ou les produits retournés seront échangés, déduits de la facture ou remboursés à l’acheteur.

Dans un souci permanent d’améliorer la qualité des produits, Ruby Candle serait reconnaissant, lors d’un retour de marchandise, que l’acheteur indique le ou les motifs du renvoi en précisant son adresse complète ainsi que son numéro de client. Lorsque le retour de produits nécessite un remboursement, l’acheteur est prié de faire parvenir ses coordonnées bancaires à Ruby Candle.

  1. Garantie

Tous les produits vendus par Ruby Candle sont garantis 2 ans. La garantie prend effet à la date de livraison et est justifiée par la facture qui accompagne l’envoi.

Tout produit présentant une défectuosité devra être retourné à Ruby Candle pour analyse et sera remplacé par un nouveau produit.

  1. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site www.rubycandle.ch sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Ruby Candle. Sans la permission de Ruby Candle, personne n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

  1. Protection de données personnelles

Les données personnelles sont traitées confidentiellement par Webador, Torenallee 20, 5617BC Eindhoven, Pays-Bas, en accord avec la législation sur la protection des données.

  1. Règlement des litiges 

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi Suisse. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui du district de Sierre.

Mentions Légales

Adresse : Quentin Genoud

Impasse des Jardins 7

3966 Réchy (VS)

Téléphone: 078 933 27 79

Email: rubycandle2021@gmail.com

Coordonnées Bancaires: 

Quentin Genoud

IBAN : CH7300789100004343406

BIC/SWIFT:BCJUCH22

Déclaration de protection des données

  1. Protection des données: sécurité et protection sur Internet 

Les questions de protection et de sécurité des données suscitent fréquemment incertitudes chez les utilisateurs d’internet. Dans le souci d'apaiser ces incertitudes par une transparence maximale, nous exposons ici nos pratiques en matière de collecte de données lors de l'utilisation de notre site: volume, but, mode d'utilisation et transmission éventuelle. Nous vous indiquons également vos droits s'agissant l'utilisation de vos données. 

  1. Données personnelles 

Les données personnelles sont des informations relatives à la condition personnelle ou matérielle d'une personne physique identifiée ou identifiable, par exemple votre nom, prénom, adresse, numéro de téléphone ou votre date de naissance. Les informations ne présentant aucun lien direct ni indirect avec vous (nombre d'utilisateurs d'une page ou popularité d'un site Internet, p. ex.) ne sont pas des données personnelles. Nous les collectons et les utilisons en vue d'optimiser notre site et d'améliorer sa convivialité. 

  1. Ampleur et but de la collecte de données personnelles 

Si vous souhaitez profiter des services sur notre site, nous avons besoin, pour effectuer la transaction, des informations suivantes: 

Formule d'appel 

• Prénom Nom 

• Adresse 

• Date de naissance 

• Numéro de téléphone (le vôtre ou celui d'une personne désignée par vous) pour les questions éventuelles liées à votre commande 

• Adresse mail pour l'envoi des informations relatives à votre commande et de la confirmation de celle-ci 

• Langue de correspondance 

• Type de paiement / prestataire de services financiers 

Vous nous communiquez ces données personnelles en vous enregistrant comme visiteur ou en ouvrant un compte client personnel. 

Notre site Internet enregistre en outre par défaut, afin d'assurer la sécurité du système, les données de connexion des utilisateurs, les pages qu'ils visitent, la date et la durée de la visite, les types de navigateur et de système d'exploitation utilisés et le site à partir duquel ils sont arrivés sur le nôtre. Ces données sont enregistrées sous une forme anonyme, si bien qu'il est d'emblée impossible de les rattacher à une personne identifiée ou identifiable. 

  1. Consentement 

En utilisant vos données lors de votre enregistrement comme visiteur, de la création d'un compte client personnel et / ou de l'utilisation de notre site sans enregistrement, vous confirmez connaître la présente déclaration et consentir à la collecte, au traitement et à la transmission de vos données dans les limites qui y sont précisées. 

  1. Utilisation de cookies 

Notre site est géré par l’entreprise Webador, Torenallee 20, 5617BC Eindhoven, Pays-Bas. Pour plus d’information : Déclaration de confidentialité - Webador.ch - Webador

  1. Jeux, concours et autres événements 

Sur notre site, nous offrons la possibilité de participer à des jeux, des concours ou d'autres événements. La participation à ces opérations suppose la collecte et le traitement de données personnelles telles qu'adresse mail, nom, adresse postale, etc. Toutes les données personnelles collectées dans ce cadre sont utilisées en rapport avec l'opération (détermination des gagnants, notification, envoi du prix, p. ex.).

  1. Newsletter 

Sur notre site, vous avez la possibilité de vous abonner à notre newsletter gratuite, qui contient des infos, des offres spéciales, de la publicité, des informations sur les produits et des jeux-concours. Pour vous abonner, vous devez nous fournir les renseignements suivants: 

• Formule d'appel

• Prénom, nom 

• Adresse mail  

En cas de 1ère commande sur notre site internet, de création de compte client ou en cas de saisie de coordonnées pour une commande sans création de compte client, vous serez automatiquement inscrit à nos newsletters. Une désinscription sera possible en tout temps depuis votre espace client ou via le lien de désinscription présent dans nos e-mails. En cas de problème, n’hésitez pas à nous contacter par téléphone au 078 933 27 79 ou par rubycandle2021@gmail.com

  1. Formulaires 

Sur notre site, vous avez la possibilité de nous contacter sur toutes sortes de sujets. Selon l'objet de votre message, vous devrez indiquer différents éléments sur le formulaire. Les données personnelles telles que formule d'appel, prénom, nom, adresse mail et motif de votre requête sont à fournir pour que nous puissions vous répondre. Vous pouvez également indiquer votre numéro de commande si votre requête porte sur une commande particulière. 

  1. Droit d'accès et de rétractation 

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment à ce que vos données personnelles soient archivées, sauf si une disposition contractuelle ou légale s'y oppose. Nous vous renseignons gratuitement et sur simple demande de votre part sur les données archivées vous concernant. Vous avez par ailleurs le droit de rectifier, de supprimer et de bloquer vos données personnelles. Leur suppression peut se heurter à des prescriptions légales, en particulier pour les données nécessaires à la comptabilité. Les données seront supprimées si aucune des raisons citées n'exige leur archivage. Pour toute question liée à vos données personnelles, veuillez nous contacter à l'adresse rubycandle2021@gmail.com